Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé

Stephanie Porchy-Simon

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2013

Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé

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Stephanie Porchy-Simon

Fonction : Auteur
PersonId : 946004
IdRef : 05350397X

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Réparation du préjudice Préjudice réparable Enfant handicapé Loi du 4 mars 2002

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé
Auteur(s)	Stephanie Porchy-Simon ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-03-14
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-03-14
Numéro	10
Page/Identifiant	681
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2013/0091
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Réparation du préjudice, Préjudice réparable, Enfant handicapé, Loi du 4 mars 2002

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213462

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:42:21

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02213462, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213462 , version 1

Citer

Stephanie Porchy-Simon. Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé. Recueil Dalloz, 2013, 10, pp.681. ⟨halshs-02213462⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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