Un invité mystère dans la présomption de solidarité en matière commerciale ?

Antoine Hontebeyrie

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Un invité mystère dans la présomption de solidarité en matière commerciale ?

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Antoine Hontebeyrie

Fonction : Auteur
PersonId : 178400
IdHAL : antoinehontebeyrie
IdRef : 069737975

Centre de Recherche Léon Duguit

Mots clés

CREDIT-BAIL Navire Dettes Régime Solidarité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un invité mystère dans la présomption de solidarité en matière commerciale ?
Auteur(s)	Antoine Hontebeyrie ¹ 1 CRLD - Centre de Recherche Léon Duguit ( 469398 ) - Université d'Evry-Val-d'Essonne Bld François Mitterand - 91025 Evry Cedex - France Université d'Évry-Val-d'Essonne EA 4107 ( 300306 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-01
Numéro	38
Page/Identifiant	2580
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0418
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CREDIT-BAIL, Navire, Dettes, Régime, Solidarité

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https://shs.hal.science/halshs-02213213

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:40:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213213, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213213 , version 1

Citer

Antoine Hontebeyrie. Un invité mystère dans la présomption de solidarité en matière commerciale ?. Recueil Dalloz, 2012, 38, pp.2580. ⟨halshs-02213213⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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