L'excès de pouvoir et le juge de l'article 1843-4 du code civil

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

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Jacques Moury

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'excès de pouvoir et le juge de l'article 1843-4 du code civil
Auteur(s)	Jacques Moury ^{1, 2} 1 URCA - Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 ) - 2 avenue Robert Schuman, 51100 Reims. - France 2 CEJESCO - Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 ( 521172 ) - UFR DROIT ET SCIENCES POLITIQUES 57 bis rue Pierre Taittinger 51096 REIMS CEDEX - France Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne ( 1041668 ) ; Université de Reims Champagne-Ardenne ( 7569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-01
Numéro	38
Page/Identifiant	2573
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0400
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE, Part sociale, Cession de droits sociaux, Evaluation, Expertise

https://shs.hal.science/halshs-02213210

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:40:19

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 10:36:06

halshs-02213210, version 1 (31-07-2019)

Jacques Moury. L'excès de pouvoir et le juge de l'article 1843-4 du code civil. Recueil Dalloz, 2012, 38, pp.2573. ⟨halshs-02213210⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024