Clause d'adhésion obligatoire à une association de commerçants : le triomphe du droit commun et de l'esprit du droit des affaires

Hugues Kenfack

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Clause d'adhésion obligatoire à une association de commerçants : le triomphe du droit commun et de l'esprit du droit des affaires

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Hugues Kenfack

Fonction : Auteur
PersonId : 771740
IdRef : 068707673

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Mots clés

Liberté d'association Adhésion Obligation Bail commercial Locataire Centre commercial Association Cotisations

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clause d'adhésion obligatoire à une association de commerçants : le triomphe du droit commun et de l'esprit du droit des affaires
Auteur(s)	Hugues Kenfack ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-10-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-10-25
Numéro	37
Page/Identifiant	2490
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0401
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Liberté d'association, Adhésion, Obligation, Bail commercial, Locataire, Centre commercial, Association, Cotisations

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https://shs.hal.science/halshs-02213200

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:40:15

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213200, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213200 , version 1

Citer

Hugues Kenfack. Clause d'adhésion obligatoire à une association de commerçants : le triomphe du droit commun et de l'esprit du droit des affaires. Recueil Dalloz, 2012, 37, pp.2490. ⟨halshs-02213200⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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