Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l'internet

Céline Castets-Renard

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l'internet

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Céline Castets-Renard

Fonction : Auteur
PersonId : 744837
IdHAL : celine-castets-renard
IdRef : 077455711

Université Toulouse Capitole

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse)

Mots clés

INTERNET Site internet Contenu illicite Droit d'auteur Intermédiaire technique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l'internet
Auteur(s)	Céline Castets-Renard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-09-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-09-13
Numéro	31
Page/Identifiant	2075
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0332
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INTERNET, Site internet, Contenu illicite, Droit d'auteur, Intermédiaire technique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02213155

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:39:40

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02213155, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02213155 , version 1

Citer

Céline Castets-Renard. Hébergement et contrefaçon en ligne : clarification du droit de la responsabilité sur l'internet. Recueil Dalloz, 2012, 31, pp.2075. ⟨halshs-02213155⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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