La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d'un instrument optionnel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d'un instrument optionnel

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Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02213128, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02213128 , version 1

Citer

Céline Castets-Renard. La coexistence entre marque communautaire et marque nationale : rappel sur la place d'un instrument optionnel. Recueil Dalloz, 2012, 27, pp.1751. ⟨halshs-02213128⟩

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