De la prétendue rétractation du promettant dans la promesse unilatérale de vente

Nicolas Molfessis

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2012

De la prétendue rétractation du promettant dans la promesse unilatérale de vente

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Nicolas Molfessis

Fonction : Auteur
PersonId : 1136873

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

ou pourquoi le mauvais usage d'un concept inadapté doit être banni

Mots clés

VENTE Promesse de vente Révocation Obligation de faire Exécution forcée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la prétendue rétractation du promettant dans la promesse unilatérale de vente
Résumé	fr ou pourquoi le mauvais usage d'un concept inadapté doit être banni
Auteur(s)	Nicolas Molfessis ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-01-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-01-26
Numéro	04
Page/Identifiant	231
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2012/0008
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr VENTE, Promesse de vente, Révocation, Obligation de faire, Exécution forcée

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https://shs.hal.science/halshs-02212980

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:36:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212980, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212980 , version 1

Citer

Nicolas Molfessis. De la prétendue rétractation du promettant dans la promesse unilatérale de vente. Recueil Dalloz, 2012, 04, pp.231. ⟨halshs-02212980⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

De la prétendue rétractation du promettant dans la promesse unilatérale de vente

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