L'extension de l'immunité pénale aux collaborateurs du président

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

(1, 2)

1
2

Olivier Beaud

Un retour à la raison d'Etat ?

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'extension de l'immunité pénale aux collaborateurs du président
Résumé	fr Un retour à la raison d'Etat ?
Auteur(s)	Olivier Beaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IMV - Institut Michel Villey pour la Culture Juridique et la Philosophie du Droit ( 561232 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 1 rue d'Ulm 75005 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 3128 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-08
Numéro	43
Page/Identifiant	2946
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0451
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Président de la République, Responsabilité politique, Immunité, Conseiller du président de la République

https://shs.hal.science/halshs-02212724

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:33:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02212724, version 1 (31-07-2019)

Olivier Beaud. L'extension de l'immunité pénale aux collaborateurs du président. Recueil Dalloz, 2011, 43, pp.2946. ⟨halshs-02212724⟩

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

53 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024