Les emprunts « toxiques » des collectivités territoriales

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Gabriel Eckert

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les emprunts « toxiques » des collectivités territoriales
Auteur(s)	Gabriel Eckert ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 IRCM - Institut de Recherches Carré de Malberg ( 93832 ) - 11, rue du Maréchal Juin - bâtiment Escarpe - BP 68 67046 STRASBOURG CEDEX - France Université de Strasbourg EA3399 ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-12-08
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-12-08
Numéro	43
Page/Identifiant	2984
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0450
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr COLLECTIVITE TERRITORIALE, Emprunt toxique, Investissements d'intérêt général, Responsabilité, Banquier

https://shs.hal.science/halshs-02212718

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:33:06

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02212718, version 1 (31-07-2019)

Gabriel Eckert. Les emprunts « toxiques » des collectivités territoriales. Recueil Dalloz, 2011, 43, pp.2984. ⟨halshs-02212718⟩

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