Les sanctions contractuelles : contradictions, approximations, imprécisions, etc.

Denis Mazeaud

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Les sanctions contractuelles : contradictions, approximations, imprécisions, etc.

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Denis Mazeaud

Fonction : Auteur
PersonId : 1034745

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

PRESCRIPTION CIVILE CONSTRUCTION Prescription quinquennale Absence de cause Vil prix Bail à construction Prix Défaut de cause

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les sanctions contractuelles : contradictions, approximations, imprécisions, etc.
Auteur(s)	Denis Mazeaud ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-10
Numéro	39
Page/Identifiant	2711
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0401
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESCRIPTION CIVILE, CONSTRUCTION, Prescription quinquennale, Absence de cause, Vil prix, Bail à construction, Prix, Défaut de cause

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:32:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212675, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212675 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Les sanctions contractuelles : contradictions, approximations, imprécisions, etc.. Recueil Dalloz, 2011, 39, pp.2711. ⟨halshs-02212675⟩

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