QPC et interprétation : quand la Cour de cassation se fait gardienne de l'esprit de la réforme !

Anne Levade

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

QPC et interprétation : quand la Cour de cassation se fait gardienne de l'esprit de la réforme !

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Anne Levade

Fonction : Auteur
PersonId : 763531
IdRef : 08523513X

Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12

Marchés, Institutions, Libertés

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Recevabilité Conseil constitutionnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr QPC et interprétation : quand la Cour de cassation se fait gardienne de l'esprit de la réforme !
Auteur(s)	Anne Levade ^{1, 2} 1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 ( 420786 ) - 61 avenue du Général de Gaulle - 94010 Créteil cedex - France 2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés ( 531543 ) - Université Paris-Est Créteil (UPEC), Faculté de Droit, 83-85 avenue du Général de Gaulle, 94010 Créteil cedex - France Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12 EA7382 ( 420786 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-10
Numéro	39
Page/Identifiant	2707
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0413
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Recevabilité, Conseil constitutionnel

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:32:45

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212673, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212673 , version 1

Citer

Anne Levade. QPC et interprétation : quand la Cour de cassation se fait gardienne de l'esprit de la réforme !. Recueil Dalloz, 2011, 39, pp.2707. ⟨halshs-02212673⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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