Action en justice des associations de protection de l'environnement, infraction environnementale et préjudice moral

Béatrice Parance

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Action en justice des associations de protection de l'environnement, infraction environnementale et préjudice moral

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Béatrice Parance

Fonction : Auteur
PersonId : 778025
IdRef : 077164849

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Centre de recherche en droit privé et droit de la santé

Mots clés

ENVIRONNEMENT Pollution Responsabilité Préjudice moral Réparation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Action en justice des associations de protection de l'environnement, infraction environnementale et préjudice moral
Auteur(s)	Béatrice Parance ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 CRDPS - Centre de recherche en droit privé et droit de la santé ( 486328 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA1581 ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-11-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-11-03
Numéro	38
Page/Identifiant	2635
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0375
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, Pollution, Responsabilité, Préjudice moral, Réparation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:32:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212667, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212667 , version 1

Citer

Béatrice Parance. Action en justice des associations de protection de l'environnement, infraction environnementale et préjudice moral. Recueil Dalloz, 2011, 38, pp.2635. ⟨halshs-02212667⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Action en justice des associations de protection de l'environnement, infraction environnementale et préjudice moral

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