L'abus de fonction du préposé : entre doutes et certitudes

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Olivier Gout

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'abus de fonction du préposé : entre doutes et certitudes
Auteur(s)	Olivier Gout ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-07-28
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-07-28
Numéro	28
Page/Identifiant	1938
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0274
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait d'autrui, Responsabilité du commettant du fait de son préposé, Abus de fonction

https://shs.hal.science/halshs-02212564

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:31:51

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

halshs-02212564, version 1 (31-07-2019)

Olivier Gout. L'abus de fonction du préposé : entre doutes et certitudes. Recueil Dalloz, 2011, 28, pp.1938. ⟨halshs-02212564⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024