Une remise en cause profonde de la pénalisation de l'irrégularité en France

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Serge Slama

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une remise en cause profonde de la pénalisation de l'irrégularité en France
Auteur(s)	Serge Slama ¹ 1 CREDOF - Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux ( 169177 ) - 200 avenue de la République 92001 Nanterre Cedex - France Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) ; École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-26
Numéro	20
Page/Identifiant	1400
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0209
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, Entrée et séjour en France, Entrée et séjour irréguliers, Pénalisation du séjour irrégulier

https://shs.hal.science/halshs-02212485

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:31:13

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:57

halshs-02212485, version 1 (31-07-2019)

Serge Slama. Une remise en cause profonde de la pénalisation de l'irrégularité en France. Recueil Dalloz, 2011, 20, pp.1400. ⟨halshs-02212485⟩

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