L'inopposabilité aux auteurs français d'une transaction collective américaine

Pierre-Yves Gautier

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

L'inopposabilité aux auteurs français d'une transaction collective américaine

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Pierre-Yves Gautier

Fonction : Auteur
PersonId : 791446
IdRef : 031124712

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Résumé

(arrêt de la Cour de New York, Google Books)

Mots clés

INTERNET Droit d'auteur Numérisation Autorisation préalable Class-action

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'inopposabilité aux auteurs français d'une transaction collective américaine
Résumé	fr (arrêt de la Cour de New York, Google Books)
Auteur(s)	Pierre-Yves Gautier ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-05-12
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-05-12
Numéro	18
Page/Identifiant	1272
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0179
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INTERNET, Droit d'auteur, Numérisation, Autorisation préalable, Class-action

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https://shs.hal.science/halshs-02212457

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:31:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212457, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212457 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. L'inopposabilité aux auteurs français d'une transaction collective américaine. Recueil Dalloz, 2011, 18, pp.1272. ⟨halshs-02212457⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

L'inopposabilité aux auteurs français d'une transaction collective américaine

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