Une tentative de libéralisation de l'acte thanatique sans ordonnance devant la CEDH : la continuation de la politique par d'autres moyens

François Vialla

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

Une tentative de libéralisation de l'acte thanatique sans ordonnance devant la CEDH : la continuation de la politique par d'autres moyens

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François Vialla

Fonction : Auteur
PersonId : 763838
IdRef : 050378074

Université de Montpellier

Dynamiques du droit

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Vie privée Suicide Suicide assisté Obligation positive

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une tentative de libéralisation de l'acte thanatique sans ordonnance devant la CEDH : la continuation de la politique par d'autres moyens
Auteur(s)	François Vialla ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 DD - Dynamiques du droit ( 780 ) - FACULTE DE DROIT - BAT 1 39 Rue de l'université 34060 MONTPELLIER CEDEX 2 - France Université Montpellier 1 ( 42570 ) ; Université de Montpellier ( 410122 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5815 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-03-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-03-31
Numéro	13
Page/Identifiant	925
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2011/0077
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Vie privée, Suicide, Suicide assisté, Obligation positive

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https://shs.hal.science/halshs-02212388

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:30:22

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212388, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212388 , version 1

Citer

François Vialla. Une tentative de libéralisation de l'acte thanatique sans ordonnance devant la CEDH : la continuation de la politique par d'autres moyens. Recueil Dalloz, 2011, 13, pp.925. ⟨halshs-02212388⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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