L'exécution provisoire du jugement et l'équilibre des intérêts des parties

Mathieu Thiberge (1)

1 CRDP - Centre de recherche en droit privé

[L'essentiel]. L'exécution provisoire, en dérogeant à la règle de l'effet suspensif de l'appel, donne un avantage certain à son bénéficiaire. Elle assure l'effectivité immédiate de ses droits, alors que leur existence ne sera déterminée que par la décision définitive. L'objet de cette étude est de déterminer la mesure de l'atteinte que l'institution porte à l'équilibre de la situation des parties. L'analyse révèle que l'exécution provisoire du jugement assure incontestablement les intérêts du créancier triomphant. Cet avantage est cependant contrebalancé par des mesures propres à protéger le débiteur s'il obtient finalement gain de cause, dont l'efficacité reste à éprouver.

Mots clés: Exécution provisoire; Appel; Intérêt des parties; Equilibre; Solution définitive; Garantie

Domaines: Droit

Mathieu Thiberge. L'exécution provisoire du jugement et l'équilibre des intérêts des parties. Recueil Dalloz, 2011, 09, pp.610-617. ⟨halshs-02212332⟩