Droit des brevets et du savoir-faire industriel

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Jacques Raynard

décembre 2009 - décembre 2010

BREVET D'INVENTION

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit des brevets et du savoir-faire industriel
Résumé	fr décembre 2009 - décembre 2010
Auteur(s)	Jacques Raynard ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CDE - Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier ( 472344 ) - 39 rue de l'Université 34000 Montpellier - France Université Montpellier 1 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-02-03
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-02-03
Numéro	05
Page/Identifiant	329
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0558
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BREVET D'INVENTION

https://shs.hal.science/halshs-02212283

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:29:31

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02212283, version 1 (31-07-2019)

Jacques Raynard. Droit des brevets et du savoir-faire industriel. Recueil Dalloz, 2011, 05, pp.329. ⟨halshs-02212283⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024