La QPC sur le « mariage homosexuel » : une question plus nouvelle que sérieuse ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2011

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Jérôme Roux

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La QPC sur le « mariage homosexuel » : une question plus nouvelle que sérieuse ?
Auteur(s)	Jérôme Roux ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 IDEDH - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - EA 3976 ( 466369 ) - UFR Droit et Science Politique 39 Rue de l'université 34060 Montpellier cedex 2 France - France Université de Montpellier UM 205 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-01-20
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-01-20
Numéro	03
Page/Identifiant	209
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0538
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARIAGE, Différence de sexe, Obligation, Mariage homosexuel, Exclusion

https://shs.hal.science/halshs-02212258

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:29:19

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02212258, version 1 (31-07-2019)

Jérôme Roux. La QPC sur le « mariage homosexuel » : une question plus nouvelle que sérieuse ?. Recueil Dalloz, 2011, 03, pp.209. ⟨halshs-02212258⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024