Le régime jurisprudentiel des paris sportifs dans l'Union européenne

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Philippe Icard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le régime jurisprudentiel des paris sportifs dans l'Union européenne
Auteur(s)	Philippe Icard ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDESPO - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique [Dijon] ( 496954 ) - Université de Bourgogne - UFR droit et sciences politiques - 4 bd Gabriel - 21000 Dijon - France Université de Bourgogne EA 4179/UR 4179 ( 300270 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-12-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-12-02
Numéro	42
Page/Identifiant	2816
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0491
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JEU-LOTERIE, UNION EUROPEENNE, Pari sportif, Monopole public, Liberté d'établissement, Libre prestation de services

https://shs.hal.science/halshs-02212185

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:28:41

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:42:16

halshs-02212185, version 1 (31-07-2019)

Philippe Icard. Le régime jurisprudentiel des paris sportifs dans l'Union européenne. Recueil Dalloz, 2010, 42, pp.2816. ⟨halshs-02212185⟩

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