Du régime des notes en délibéré en matière correctionnelle

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Jean Lapousterle

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du régime des notes en délibéré en matière correctionnelle
Auteur(s)	Jean Lapousterle ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 CERDI - Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel ( 485258 ) - Université Paris-Sud Faculté Jean Monnet Bâtiment D bureau D 202 54, boulevard Desgranges 92330 SCEAUX - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) ; Université Paris-Sud - Paris 11 EA 3537 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-09-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-09-02
Numéro	29
Page/Identifiant	1923
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0327
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE PENALE, Droit de la défense, Débat, Clôture des débats, Note en délibéré

https://shs.hal.science/halshs-02212051

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:27:37

Dernière modification le : vendredi 3 novembre 2023 à 16:39:12

halshs-02212051, version 1 (31-07-2019)

Jean Lapousterle. Du régime des notes en délibéré en matière correctionnelle. Recueil Dalloz, 2010, 29, pp.1923. ⟨halshs-02212051⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024