Le juge (du fond), les parties et la question prioritaire de constitutionnalité

Jean-François Akandji-Kombé

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Le juge (du fond), les parties et la question prioritaire de constitutionnalité

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Jean-François Akandji-Kombé

Fonction : Auteur
PersonId : 1237796
IdHAL : jean-francois-akandji-kombe

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Stratégies contentieuses entre question de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Contrôle de conventionnalité Stratégie contentieuse

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le juge (du fond), les parties et la question prioritaire de constitutionnalité
Résumé	fr Stratégies contentieuses entre question de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
Auteur(s)	Jean-François Akandji-Kombé ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-07-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-07-22
Numéro	27
Page/Identifiant	1725
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0217
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Contrôle de conventionnalité, Stratégie contentieuse

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02212013

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:27:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02212013, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02212013 , version 1

Citer

Jean-François Akandji-Kombé. Le juge (du fond), les parties et la question prioritaire de constitutionnalité. Recueil Dalloz, 2010, 27, pp.1725. ⟨halshs-02212013⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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