Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile

Mireille Bacache

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile

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Mireille Bacache

Fonction : Auteur
PersonId : 970841
IdRef : 034580646

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Accident médical Réparation Solidarité nationale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile
Auteur(s)	Mireille Bacache ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-05-06
Numéro	18
Page/Identifiant	1119
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2010/0189
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-05-06
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Accident médical, Réparation, Solidarité nationale

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https://shs.hal.science/halshs-02211923

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:26:43

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02211923, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211923 , version 1

Citer

Mireille Bacache. Réparation de l'accident médical : la solidarité nationale au secours de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2010, 18, pp.1119. ⟨halshs-02211923⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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