Pour une justice ni aveugle, ni sourde

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2010

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Augustin Boujeka

(à propos d'Aix-en-Provence, 15e ch., 15 mai 2009)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pour une justice ni aveugle, ni sourde
Résumé	fr (à propos d'Aix-en-Provence, 15e ch., 15 mai 2009)
Auteur(s)	Augustin Boujeka ¹ 1 CEJEC - Centre d'études juridiques européennes et comparées ( 223312 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, bureau 419 200 avenue de la république 92001 NANTERRE cedex - France Université Paris Nanterre EA2320 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-02-18
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-02-18
Numéro	07
Page/Identifiant	388
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0821
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTE DE PROCEDURE, Signification, Jugement, Délai d'appel, Handicapé

https://shs.hal.science/halshs-02211777

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:25:40

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023 à 16:03:29

halshs-02211777, version 1 (31-07-2019)

Augustin Boujeka. Pour une justice ni aveugle, ni sourde. Recueil Dalloz, 2010, 07, pp.388. ⟨halshs-02211777⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024