L'Eglise de Scientologie miraculeusement sauvée de la dissolution ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Jean-Claude Planque

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'Eglise de Scientologie miraculeusement sauvée de la dissolution ?
Auteur(s)	Jean-Claude Planque ¹ 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-10-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-10-01
Numéro	34
Page/Identifiant	2287
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0674
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Personne morale, Escroquerie, Condamnation, Dissolution

https://shs.hal.science/halshs-02211569

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:23:59

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:22

halshs-02211569, version 1 (31-07-2019)

Jean-Claude Planque. L'Eglise de Scientologie miraculeusement sauvée de la dissolution ?. Recueil Dalloz, 2009, 34, pp.2287. ⟨halshs-02211569⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024