La saisie du produit du blanchiment sur le territoire français

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Chantal Cutajar

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La saisie du produit du blanchiment sur le territoire français
Auteur(s)	Chantal Cutajar ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-09-24
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-09-24
Numéro	33
Page/Identifiant	2250
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0628
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXECUTION DES JUGEMENTS ET ACTES, Jugement étranger, Mesure conservatoire, Immeuble situé en France, Hypothèque judiciaire provisoire

https://shs.hal.science/halshs-02211562

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:23:57

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

halshs-02211562, version 1 (31-07-2019)

Chantal Cutajar. La saisie du produit du blanchiment sur le territoire français. Recueil Dalloz, 2009, 33, pp.2250. ⟨halshs-02211562⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024