Communication à distance des données figurant sur une carte bancaire et mandat de payer

Jérôme Lasserre Capdeville

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Communication à distance des données figurant sur une carte bancaire et mandat de payer

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Jérôme Lasserre Capdeville

Fonction : Auteur
PersonId : 1034764

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Mots clés

CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT Carte bancaire Ordre de paiement Numéro de carte Communication

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Communication à distance des données figurant sur une carte bancaire et mandat de payer
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-07-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-07-02
Numéro	25
Page/Identifiant	1735
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0453
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CARTE DE PAIEMENT OU DE CREDIT, Carte bancaire, Ordre de paiement, Numéro de carte, Communication

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211461

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:23:03

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02211461, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211461 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Communication à distance des données figurant sur une carte bancaire et mandat de payer. Recueil Dalloz, 2009, 25, pp.1735. ⟨halshs-02211461⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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