Exclusion du devoir de mise en garde en présence d'une sûreté réelle pour autrui

Nicolas Borga

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Exclusion du devoir de mise en garde en présence d'une sûreté réelle pour autrui

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Nicolas Borga

Fonction : Auteur
PersonId : 173150
IdHAL : nicolas-borga
IdRef : 123918502

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

SURETE Sûreté réelle Banque Devoir de mise en garde Exclusion Responsabilité Devoir de conseil Mise en garde

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Exclusion du devoir de mise en garde en présence d'une sûreté réelle pour autrui
Auteur(s)	Nicolas Borga ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-06-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-06-25
Numéro	24
Page/Identifiant	1661
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0424
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SURETE, Sûreté réelle, Banque, Devoir de mise en garde, Exclusion, Responsabilité, Devoir de conseil, Mise en garde

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https://shs.hal.science/halshs-02211445

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:22:56

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-02211445, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211445 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Exclusion du devoir de mise en garde en présence d'une sûreté réelle pour autrui. Recueil Dalloz, 2009, 24, pp.1661. ⟨halshs-02211445⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Exclusion du devoir de mise en garde en présence d'une sûreté réelle pour autrui

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