Sécurité des ascenseurs : responsabilité du bailleur et obligation de résultat de l'ascensoriste

Damien Chenu

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

Sécurité des ascenseurs : responsabilité du bailleur et obligation de résultat de l'ascensoriste

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Damien Chenu

Fonction : Auteur
PersonId : 1051620
IdRef : 157044998

Université d'Orléans

Centre de recherche juridique Pothier

Mots clés

RESPONSABILITE CIVILE Responsabilité contractuelle Réparateur Obligation de résultat Ascenseur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sécurité des ascenseurs : responsabilité du bailleur et obligation de résultat de l'ascensoriste
Auteur(s)	Damien Chenu ^{1, 2} 1 UO - Université d'Orléans ( 300297 ) - Château de la Source - Avenue du Parc Floral - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2 - France 2 CRJP - Centre de recherche juridique Pothier ( 141334 ) - Université d'Orléans, UFR Droit, Économie et Gestion, Rue de Blois, BP 267.39, 45067 ORLÉANS CEDEX 2 - France Université d'Orléans UR 1212 ( 300297 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-04-16
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-04-16
Numéro	16
Page/Identifiant	1083
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0321
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité contractuelle, Réparateur, Obligation de résultat, Ascenseur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02211319

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:21:57

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023 à 16:34:06

Dates et versions

halshs-02211319, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02211319 , version 1

Citer

Damien Chenu. Sécurité des ascenseurs : responsabilité du bailleur et obligation de résultat de l'ascensoriste. Recueil Dalloz, 2009, 16, pp.1083. ⟨halshs-02211319⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Sécurité des ascenseurs : responsabilité du bailleur et obligation de résultat de l'ascensoriste

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