Note sur la partie réglementaire de la réforme du droit des titres

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Matthieu Dubertret

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Note sur la partie réglementaire de la réforme du droit des titres
Auteur(s)	Matthieu Dubertret ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDS - Laboratoire de Droit Social ( 561237 ) - UNIVERSITE PARIS 2 - 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3382 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-19
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-19
Numéro	12
Page/Identifiant	797
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0240
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, Instrument financier, Titre financier, Notion, Régime

https://shs.hal.science/halshs-02211239

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:21:18

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02211239, version 1 (31-07-2019)

Matthieu Dubertret. Note sur la partie réglementaire de la réforme du droit des titres. Recueil Dalloz, 2009, 12, pp.797. ⟨halshs-02211239⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024