Sedo n'est pas un hébergeur (suite...)

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2009

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Jérôme Huet

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Sedo n'est pas un hébergeur (suite...)
Auteur(s)	Jérôme Huet ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-02-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-02-05
Numéro	06
Page/Identifiant	410
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2009/0066
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INTERNET, Site internet, Nom de domaine, Hébergeur, Qualification

https://shs.hal.science/halshs-02211157

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:20:40

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023 à 10:50:02

halshs-02211157, version 1 (31-07-2019)

Jérôme Huet. Sedo n'est pas un hébergeur (suite...). Recueil Dalloz, 2009, 06, pp.410. ⟨halshs-02211157⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024