Le nom de famille à l'épreuve du droit des affaires

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

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Alexandra Mendoza-Caminade

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le nom de famille à l'épreuve du droit des affaires
Auteur(s)	Alexandra Mendoza-Caminade ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-10-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-10-23
Numéro	36
Page/Identifiant	2569
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0581
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MARQUE, Elément constitutif, Patronyme, Utilisation commerciale, Droit de propriété

https://shs.hal.science/halshs-02210962

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:19:09

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02210962, version 1 (31-07-2019)

Alexandra Mendoza-Caminade. Le nom de famille à l'épreuve du droit des affaires. Recueil Dalloz, 2008, 36, pp.2569. ⟨halshs-02210962⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024