Protection du sous-traitant en matière internationale : la Cour de cassation fait volte-face

Sophie Lemaire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

Protection du sous-traitant en matière internationale : la Cour de cassation fait volte-face

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Sophie Lemaire

Fonction : Auteur
PersonId : 777318
IdRef : 057681015

Centre de recherche Droit Dauphine

Mots clés

SOUS-TRAITANCE CONFLIT DE LOIS Action directe Maître de l'ouvrage Sous-traitant Matière internationale Sous-traitance internationale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Protection du sous-traitant en matière internationale : la Cour de cassation fait volte-face
Auteur(s)	Sophie Lemaire ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-03-13
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-03-13
Numéro	11
Page/Identifiant	753
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2008/0128
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOUS-TRAITANCE, CONFLIT DE LOIS, Action directe, Maître de l'ouvrage, Sous-traitant, Matière internationale, Sous-traitance internationale

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https://shs.hal.science/halshs-02210627

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:16:33

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02210627, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210627 , version 1

Citer

Sophie Lemaire. Protection du sous-traitant en matière internationale : la Cour de cassation fait volte-face. Recueil Dalloz, 2008, 11, pp.753. ⟨halshs-02210627⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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