A propos de l'application dans le temps de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

Jean-Christophe Galloux

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2008

A propos de l'application dans le temps de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

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Jean-Christophe Galloux

Fonction : Auteur
PersonId : 792222
IdRef : 068751699

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en propriété intellectuelle

Mots clés

BREVET D'INVENTION DESSIN ET MODELE MARQUE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Contrefaçon Lutte Loi du 29 octobre 2007 Application de la loi dans le temps

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos de l'application dans le temps de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon
Auteur(s)	Jean-Christophe Galloux ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRPI - Institut de recherche en propriété intellectuelle ( 541532 ) - 81, avenue de la république 75011 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 160 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-01-31
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-01-31
Numéro	05
Page/Identifiant	302
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2008/0020
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BREVET D'INVENTION, DESSIN ET MODELE, MARQUE, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Contrefaçon, Lutte, Loi du 29 octobre 2007, Application de la loi dans le temps

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:16:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02210551, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210551 , version 1

Citer

Jean-Christophe Galloux. A propos de l'application dans le temps de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon. Recueil Dalloz, 2008, 05, pp.302. ⟨halshs-02210551⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

A propos de l'application dans le temps de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon

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