Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités

Frédéric Douet

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités

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Frédéric Douet

Fonction : Auteur
PersonId : 781649
IdRef : 035054220

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Mots clés

IMPOT DIRECT Impôt sur le revenu Réforme des successions et des libéralités Volet fiscal

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités
Auteur(s)	Frédéric Douet ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-09-06
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-09-06
Numéro	29
Page/Identifiant	2049
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2007/0291
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT DIRECT, Impôt sur le revenu, Réforme des successions et des libéralités, Volet fiscal

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:14:12

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02210259, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210259 , version 1

Citer

Frédéric Douet. Bilan et perspectives du volet fiscal de la réforme des successions et des libéralités. Recueil Dalloz, 2007, 29, pp.2049. ⟨halshs-02210259⟩

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