La loyauté de la preuve en procédure pénale, outil transnational de protection du justiciable

Jean-Raphaël Demarchi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

La loyauté de la preuve en procédure pénale, outil transnational de protection du justiciable

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Jean-Raphaël Demarchi

Fonction : Auteur
PersonId : 1051851

Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019)

Centre d'études et de recherches en droit des procédures

Mots clés

PREUVE Matière pénale Administration de la preuve Loyauté de la preuve Infraction pénale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loyauté de la preuve en procédure pénale, outil transnational de protection du justiciable
Auteur(s)	Jean-Raphaël Demarchi ^{1, 2} 1 UNS - Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) ( 117617 ) - Parc Valrose, 06100 Nice - France 2 CERDP - Centre d'études et de recherches en droit des procédures ( 158171 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA1201 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR1201 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-07-26
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-07-26
Numéro	28
Page/Identifiant	2012
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0340
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PREUVE, Matière pénale, Administration de la preuve, Loyauté de la preuve, Infraction pénale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02210249

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:14:09

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:08

Dates et versions

halshs-02210249, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02210249 , version 1

Citer

Jean-Raphaël Demarchi. La loyauté de la preuve en procédure pénale, outil transnational de protection du justiciable. Recueil Dalloz, 2007, 28, pp.2012. ⟨halshs-02210249⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

La loyauté de la preuve en procédure pénale, outil transnational de protection du justiciable

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