La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ? - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ?

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02210050, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02210050 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La Nouvelle-Calédonie est-elle une collectivité territoriale ?. Recueil Dalloz, 2007, 17, pp.1175. ⟨halshs-02210050⟩
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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
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