La destruction d'OGM ne relève pas de l'état de nécessité

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Audrey Darsonville

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La destruction d'OGM ne relève pas de l'état de nécessité
Auteur(s)	Audrey Darsonville ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-01
Numéro	09
Page/Identifiant	573
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/OBS/2007/0091
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Danger réel et imminent, Acte nécessaire, Destruction volontaire, DESTRUCTION-DEGRADATION, RESPONSABILITE PENALE, Elément constitutif, Propriété d'autrui, Organisme génétiquement modifié, Maïs, Etat de nécessité

https://shs.hal.science/halshs-02209884

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:12:19

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

halshs-02209884, version 1 (31-07-2019)

Audrey Darsonville. La destruction d'OGM ne relève pas de l'état de nécessité. Recueil Dalloz, 2007, 09, pp.573. ⟨halshs-02209884⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024