La loi du 1er août 2006 : nouvelle manifestation du dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur

Alexandra Bensamoun

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

La loi du 1er août 2006 : nouvelle manifestation du dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur

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Alexandra Bensamoun

Fonction : Auteur
PersonId : 1339989
IdRef : 095228691

Université de Rennes

Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Droit d'auteur Loi du 1er août 2006 Législateur Juge

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La loi du 1er août 2006 : nouvelle manifestation du dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur
Auteur(s)	Alexandra Bensamoun ^{1, 2} 1 UR - Université de Rennes ( 105160 ) - Campus de Beaulieu, 263 avenue Général Leclerc, CS 74205, 35042 RENNES CEDEX - France 2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe ( 51547 ) - Faculté de Droit et de Science Politique - 9 Rue Jean Mace 35042 RENNES CEDEX - France Université de Rennes ( 105160 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR6262 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-02-01
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-02-01
Numéro	05
Page/Identifiant	328
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0640
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE, Droit d'auteur, Loi du 1er août 2006, Législateur, Juge

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209822

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:12:00

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:28:04

Dates et versions

halshs-02209822, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209822 , version 1

Citer

Alexandra Bensamoun. La loi du 1er août 2006 : nouvelle manifestation du dialogue entre le législateur et le juge en droit d'auteur. Recueil Dalloz, 2007, 05, pp.328. ⟨halshs-02209822⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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