Un droit à une « allocation suffisante » après le divorce ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2007

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Alain Devers

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un droit à une « allocation suffisante » après le divorce ?
Auteur(s)	Alain Devers ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé ( 216151 ) - Université Jean Moulin - Lyon3 15, Quai Claude Bernard 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA4185 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Page/Identifiant	p. 280
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-25
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-25
Numéro	04
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2007/0009
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE LOIS, Effet, Epoux, Prestation compensatoire, Loi applicable, Divorce, Convention de La Haye du 2 octobre 1973

https://shs.hal.science/halshs-02209813

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:11:57

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02209813, version 1 (31-07-2019)

Alain Devers. Un droit à une « allocation suffisante » après le divorce ?. Recueil Dalloz, 2007, 04, p. 280. ⟨halshs-02209813⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024