Responsabilité civile du fait d'une dénonciation téméraire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Corinne Robaczewski

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité civile du fait d'une dénonciation téméraire
Auteur(s)	Corinne Robaczewski ^{1, 2} 1 UA - Université d'Artois ( 56711 ) - 9 rue du Temple - BP 10665 - 62030 Arras cedex - France 2 CDEP - Centre Droit Ethique et Procédures ( 524115 ) - Faculté de Droit Alexis de Tocqueville Rue d'Esquerchin 59500 Douai - France Université d'Artois UR2471 ( 56711 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-23
Numéro	40
Page/Identifiant	2780
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0498
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE, Responsabilité du fait personnel, Plainte, Agression sexuelle, Témérité

https://shs.hal.science/halshs-02209638

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:10:59

Dernière modification le : mercredi 3 avril 2024 à 11:56:33

halshs-02209638, version 1 (31-07-2019)

Corinne Robaczewski. Responsabilité civile du fait d'une dénonciation téméraire. Recueil Dalloz, 2006, 40, pp.2780. ⟨halshs-02209638⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024