Présentation de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités

Michel Grimaldi

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Présentation de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités

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Michel Grimaldi

Fonction : Auteur
PersonId : 756241
IdRef : 029837685

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

Mots clés

SUCCESSION Réforme Présentation générale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Présentation de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités
Auteur(s)	Michel Grimaldi ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LDC - Laboratoire de Droit Civil ( 561236 ) - UNIVERSITE PARIS 2 12, place du Panthéon 75231 PARIS CEDEX 05 - France Université Panthéon-Assas EA 3384 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-02
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-02
Numéro	37
Page/Identifiant	2551
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0486
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SUCCESSION, Réforme, Présentation générale

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:10:30

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209541, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209541 , version 1

Citer

Michel Grimaldi. Présentation de la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités. Recueil Dalloz, 2006, 37, pp.2551. ⟨halshs-02209541⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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