Feu, la jurisprudence Thouzellier ?

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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François-Xavier Fort

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Feu, la jurisprudence Thouzellier ?
Auteur(s)	François-Xavier Fort ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 CREAM - Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038 ( 467482 ) - Faculté de Droit 39, rue de l’Université 34060 Montpellier Cedex 2 - France Université de Montpellier UM 203 ( 410122 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-10-05
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-10-05
Numéro	33
Page/Identifiant	2301
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0395
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Enfance délinquante, Responsabilité sans faute, Liberté surveillée, Association

https://shs.hal.science/halshs-02209473

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:10:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02209473, version 1 (31-07-2019)

François-Xavier Fort. Feu, la jurisprudence Thouzellier ?. Recueil Dalloz, 2006, 33, pp.2301. ⟨halshs-02209473⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024