La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?

Christine Hugon

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?

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Christine Hugon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051815

Université de Montpellier

Laboratoire de Droit privé

Mots clés

EXECUTION PROVISOIRE Appel Appelant Décision frappée d'appel Exécution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?
Auteur(s)	Christine Hugon ^{1, 2} 1 UM - Université de Montpellier ( 410122 ) - 163 rue Auguste Broussonnet - 34090 Montpellier - France 2 LDP - Laboratoire de Droit privé ( 229809 ) - EA707 - 14, rue Cardinal de Cabrières, 34060, Montpellier - France Université Montpellier 1 EA 707 ( 42570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-06-29
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-06-29
Numéro	24
Page/Identifiant	1640
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0213
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr EXECUTION PROVISOIRE, Appel, Appelant, Décision frappée d'appel, Exécution

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:08:56

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209324, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209324 , version 1

Citer

Christine Hugon. La radiation du rôle sanctionnant l'inexécution d'une décision judiciaire : un nouveau miroir aux alouettes ?. Recueil Dalloz, 2006, 24, pp.1640. ⟨halshs-02209324⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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