L'insaisissabilité de la créance cambiaire

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Augustin Boujeka

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'insaisissabilité de la créance cambiaire
Auteur(s)	Augustin Boujeka ¹ 1 CEJEC - Centre d'études juridiques européennes et comparées ( 223312 ) - Université Paris Nanterre Bâtiment F, bureau 419 200 avenue de la république 92001 NANTERRE cedex - France Université Paris Nanterre EA2320 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-06-22
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-06-22
Numéro	23
Page/Identifiant	1614
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0276
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr BILLET A ORDRE ET AU PORTEUR, SAISIE ET MESURES CONSERVATOIRES, Opposition, Tiers saisi, Souscripteur, Créance cambiaire, Bien saisissable

https://shs.hal.science/halshs-02209320

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:08:54

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023 à 16:03:15

halshs-02209320, version 1 (31-07-2019)

Augustin Boujeka. L'insaisissabilité de la créance cambiaire. Recueil Dalloz, 2006, 23, pp.1614. ⟨halshs-02209320⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024