Les effets inattendus de l'absence d'extinction des créances non déclarées menacent-ils la procédure de sauvegarde ?

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

Les effets inattendus de l'absence d'extinction des créances non déclarées menacent-ils la procédure de sauvegarde ?

(1, 2)

1
2

Marie-Hélène Monsèrié-Bon

Fonction : Auteur
PersonId : 1051844

Université Panthéon-Assas

Institut de recherche en droit des affaires (Paris)

Mots clés

Réforme Sauvegarde des entreprises Déclaration des créances Suppression de l'extinction

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les effets inattendus de l'absence d'extinction des créances non déclarées menacent-ils la procédure de sauvegarde ?
Auteur(s)	Marie-Hélène Monsèrié-Bon ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 IRDA (Paris) - Institut de recherche en droit des affaires (Paris) ( 476475 ) - 12, place du Panthéon 75235 Paris Cedex 05 - France Université Panthéon-Assas EA3047 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-05-11
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-05-11
Numéro	19
Page/Identifiant	1282
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0228
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Réforme, Sauvegarde des entreprises, Déclaration des créances, Suppression de l'extinction

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02209264

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:08:25

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 10:10:08

Dates et versions

halshs-02209264, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209264 , version 1

Citer

Marie-Hélène Monsèrié-Bon. Les effets inattendus de l'absence d'extinction des créances non déclarées menacent-ils la procédure de sauvegarde ?. Recueil Dalloz, 2006, 19, pp.1282. ⟨halshs-02209264⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CAMPUS-CONDORCET PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

23 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Les effets inattendus de l'absence d'extinction des créances non déclarées menacent-ils la procédure de sauvegarde ?

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager