Les « faucheurs d'OGM » et la Charte de l'environnement

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Jean-Philippe Feldman

Sur le jugement du Tribunal correctionnel d'Orléans du 9 décembre 2005

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Les « faucheurs d'OGM » et la Charte de l'environnement
Résumé	fr Sur le jugement du Tribunal correctionnel d'Orléans du 9 décembre 2005
Auteur(s)	Jean-Philippe Feldman ¹ 1 UBS - Université de Bretagne Sud ( 172265 ) - BP 92116 - 56321 Lorient cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-03-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-03-23
Numéro	12
Page/Identifiant	814
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0079
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENVIRONNEMENT, RESPONSABILITE PENALE, Charte de l'environnement, Principe de précaution, Organisme génétiquement modifié, Destruction, Etat de nécessité, Danger réel et imminent, Acte nécessaire

https://shs.hal.science/halshs-02209167

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:07:39

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02209167, version 1 (31-07-2019)

Jean-Philippe Feldman. Les « faucheurs d'OGM » et la Charte de l'environnement. Recueil Dalloz, 2006, 12, pp.814. ⟨halshs-02209167⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024