A propos du décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 réformant la procédure civile

Jean Villacèque

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

A propos du décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 réformant la procédure civile

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Jean Villacèque

Fonction : Auteur
PersonId : 1136963

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Résumé

Perspectives et regrets

Mots clés

PROCEDURE CIVILE Réforme Décret du 28 décembre 2005 Instance Régulation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr A propos du décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 réformant la procédure civile
Résumé	fr Perspectives et regrets
Auteur(s)	Jean Villacèque ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-02-23
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-02-23
Numéro	08
Page/Identifiant	539
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2006/0061
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE CIVILE, Réforme, Décret du 28 décembre 2005, Instance, Régulation

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:07:10

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02209107, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02209107 , version 1

Citer

Jean Villacèque. A propos du décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 réformant la procédure civile. Recueil Dalloz, 2006, 08, pp.539. ⟨halshs-02209107⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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