La faute péremptoire du conducteur victime

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2006

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Etienne Cornut

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La faute péremptoire du conducteur victime
Auteur(s)	Etienne Cornut ^{1, 2} 1 UNC - Université de la Nouvelle-Calédonie ( 300328 ) - Université de la Nouvelle-Calédonie, Campus de Nouville, BP R4 98851 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie 2 LARJE - Laboratoire de Recherches Juridique et Economique ( 191785 ) - Université de la Nouvelle-Calédonie, Campus de Nouville, BP R4 98851 Nouméa Cedex - Nouvelle-Calédonie Université de la Nouvelle-Calédonie ( 300328 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-02-09
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-02-09
Numéro	06
Page/Identifiant	425
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2006/0019
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE CIVILE (ACCIDENTS DE LA CIRCULATION), Réparation du préjudice, Victime, Faute inexcusable, Ivresse

https://shs.hal.science/halshs-02209089

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:07:00

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-02209089, version 1 (31-07-2019)

Etienne Cornut. La faute péremptoire du conducteur victime. Recueil Dalloz, 2006, 06, pp.425. ⟨halshs-02209089⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024