Nature et régime du recours contre l'ordonnance rendue au visa de l'article 1441-4 du NCPC

Laura Weiller

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2005

Nature et régime du recours contre l'ordonnance rendue au visa de l'article 1441-4 du NCPC

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Laura Weiller

Fonction : Auteur
PersonId : 781154
IdRef : 077388941

Aix Marseille Université

Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Mots clés

COMPETENCE CIVILE ARBITRAGE Exécution Force exécutoire Président du tribunal de grande instance Ordonnance Compétence territoriale Transaction Clause compromissoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Nature et régime du recours contre l'ordonnance rendue au visa de l'article 1441-4 du NCPC
Auteur(s)	Laura Weiller ^{1, 2} 1 AMU - Aix Marseille Université ( 198056 ) - Aix-Marseille Université Jardins du Pharo 58 Boulevard Charles Livon 13284 Marseille cedex 7 - France 2 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles ( 410384 ) - 3 avenue Robert-Schuman Bât. Central - 4e étage 13628 Aix-en-Provence Cedex 1 - France Aix Marseille Université EA4690 ( 198056 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-12-15
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-12-15
Numéro	44
Page/Identifiant	3068
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/NOTE/2005/0533
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr COMPETENCE CIVILE, ARBITRAGE, Exécution, Force exécutoire, Président du tribunal de grande instance, Ordonnance, Compétence territoriale, Transaction, Clause compromissoire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019 à 19:05:48

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-02208960, version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02208960 , version 1

Citer

Laura Weiller. Nature et régime du recours contre l'ordonnance rendue au visa de l'article 1441-4 du NCPC. Recueil Dalloz, 2005, 44, pp.3068. ⟨halshs-02208960⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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